Roulez sans assurance auto : de gros risques à la clé !

Si vous pensez faire de sérieuses économies en ne souscrivant pas à une assurance auto, vous faites une très grosse erreur ! D’une part, cette assurance est obligatoire ; d’autre part, cela peut vous coûter très cher en cas d’accident de la route : lourdes amendes, suspension de permis, confiscation du véhicule… Explications.

 

L’assurance auto : une obligation légale

 

En France, le législateur a imposé à tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur de souscrire à une assurance minimum « responsabilité civile » afin de couvrir tous les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident de la route (article L211 – 1 du code des assurances).

 

Comme le précise le législateur, « le véhicule peut être notamment :

–          une voiture (particulière, utilitaire ou sans-permis),

–          un 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ou un quad, même non homologués (une mini-moto par exemple),

–          une tondeuse auto-portée avec un siège permettant au conducteur de manœuvrer l’engin ». 

 

L’assurance au tiers : la solution des petits budgets

 

Afin de ne pas grever son budget d’une charge « assurance » trop lourde, il est tout à fait possible de souscrire à une assurance dite « au tiers » qui inclut cette garantie dans le contrat d’assurance auto. Généralement peu coûteux, notamment à la MAAF, ce contrat permet d’être d’obtenir son précieux papier vert à moindres frais, mais surtout d’être en règle en toutes circonstances.

 

Risques couverts par la garantie « responsabilité civile »

 

La garantie responsabilité civile, ou au tiers, couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d’un piéton ou d’un passager, dégât causé à un autre véhicule par exemple. Mais, cette garantie ne permet pas d’indemniser les dommages subis par le conducteur du véhicule et le responsable de l’accident.

 

Le papier vert : un sésame pour sortir de la fourrière

Il est à noter que depuis le 1er décembre 2016 et la publication du Décret du 30 septembre 2016, il est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule de présenter une attestation d’assurance auto en cours de validité pour obtenir la mainlevée de son véhicule placé en fourrière, en plus du permis de conduire.

Le défaut d’assurance : un délit qui peut entrainer de lourdes sanctions

 

Conduire sans assurance est un lourd délit, juridiquement nommé « défaut d’assurance ». Il est pénalement et financièrement sanctionné par la loi française qui est sans équivoque sur le sujet, en vertu de l’article L324-2 du Code de la route. Ce dernier prévoit, en effet, que la conduite sans assurance auto est un délit puni d’une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.

À ces sanctions a minima peuvent s’ajouter des sanctions complémentaires :

 

–          l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d’un montant de 250 euros ;

–          une peine de jours-amendes (la loi condamne à verser à l’État en fonction de ses ressources, une certaine somme pendant une période donnée) ;

–          l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de repasser l’examen pendant trois ans au plus ;

–          l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (y compris les voitures sans permis) pour une durée de 5 ans ou plus ;

–          une peine de travail d’intérêt général.

 

En cas de contrôle routier, la conduite sans assurance est donc particulièrement sanctionnée. Elle peut également s’avérer très pénalisante dans la recherche d’une assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance ont tendance à appliquer des surprimes, qui peuvent être très élevées, en vue de couvrir le taux de sinistres plus important de ces conducteurs considérés « à risques ».

 

Les conséquences d’un défaut d’assurance en cas d’accident responsable

 

Les conséquences de la conduite sans assurance peuvent être gravissimes, notamment pour ses enfants.

 

Mission du Fonds de Garantie Automobile (FGA)

 

En effet, en cas d’accident où la responsabilité de conducteur est engagée, la victime du sinistre doit être indemnisée. Puisque le conducteur responsable est en défaut d’assurance auto au moment du sinistre, celle-ci peut demander réparation au Fonds de Garantie Automobile (FGA) qui se substitue alors à l’assureur. Ce fonds est un organisme mis en place par l’État. Il est chargé d’indemniser les victimes d’accident de la route, particulièrement quand elles n’ont aucun interlocuteur pour la dédommager.

 

Une dette transmissible à ses enfants

 

Après instruction du dossier et versement des indemnités à la victime, qui peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros, le Fonds se retourne ensuite vers le responsable de l’accident pour récupérer le montant des indemnités versées. Car, l’intervention du FGA n’exempte absolument pas le conducteur, en défaut d’assurance auto, du remboursement de celles-ci. Toutefois, en fonction de sa situation financière, sa dette pourra être échelonnée en mensualités pouvant varier entre 150 et 300 euros sur plusieurs décennies, voire durant toute une vie et bien au-delà puisque cette dette est transmissible aux héritiers…