Le leasing de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite (PMR) représente une solution flexible et accessible pour de nombreux conducteurs en situation de handicap. Cette formule permet d’accéder à des véhicules équipés sur mesure sans supporter le coût d’achat initial. Cependant, la location longue durée de voitures aménagées obéit à des règles spécifiques qu’il est essentiel de bien comprendre. Quels types de véhicules sont éligibles ? Quelles aides peut-on obtenir ? Comment se déroule le processus de leasing ? Plongeons dans les détails de ce dispositif qui facilite la mobilité des personnes handicapées.
Cadre légal du leasing de véhicules adaptés PMR en france
Le leasing de véhicules adaptés pour personnes à mobilité réduite s’inscrit dans un cadre réglementaire précis en France. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances pose les fondements de l’accessibilité, y compris dans le domaine des transports. Elle affirme le droit à la mobilité pour tous et encourage le développement de solutions adaptées.
Les contrats de leasing pour véhicules PMR doivent respecter les dispositions du Code de la consommation relatives à la location avec option d’achat (LOA) ou à la location longue durée (LLD). Ces contrats sont soumis à des obligations d’information précontractuelle renforcées, notamment sur les caractéristiques spécifiques du véhicule et ses aménagements.
La réglementation impose également des normes strictes pour l’homologation des véhicules adaptés. L’arrêté du 23 août 2013 définit les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées des véhicules terrestres à moteur. Il précise les dimensions minimales, les équipements obligatoires et les tests de sécurité requis pour les aménagements.
Les véhicules en leasing doivent impérativement être conformes à ces normes pour garantir la sécurité et le confort des passagers à mobilité réduite.
Les sociétés de leasing proposant des véhicules adaptés PMR doivent par ailleurs disposer d’agréments spécifiques et former leur personnel aux particularités de ce marché. Elles sont tenues de proposer un accompagnement personnalisé tout au long du contrat.
Types de véhicules éligibles au leasing pour transport handicapé
Le marché du leasing pour véhicules adaptés PMR offre une gamme variée de solutions répondant à différents besoins. On distingue trois grandes catégories de véhicules éligibles :
Voitures particulières avec aménagements spécifiques
Ces véhicules de tourisme classiques sont équipés d’aménagements sur mesure pour faciliter la conduite ou l’accès des personnes handicapées. Les adaptations les plus courantes comprennent :
- Les commandes au volant pour l’accélération et le freinage
- Les sièges pivotants pour faciliter le transfert
- Les rampes d’accès ou les hayons élévateurs pour fauteuils roulants
- Les systèmes d’arrimage pour sécuriser les fauteuils roulants
- Les coffres aménagés pour le rangement du matériel médical
Ces voitures adaptées conviennent particulièrement aux conducteurs handicapés autonomes ou aux familles transportant une personne à mobilité réduite. Elles offrent un bon compromis entre accessibilité et discrétion.
Véhicules utilitaires légers (VUL) adaptés
Les VUL aménagés représentent une solution polyvalente pour le transport de plusieurs personnes en fauteuil roulant. Ces véhicules de type fourgonnette ou minivan sont transformés pour accueillir un à quatre fauteuils roulants, avec des configurations modulables.
Les aménagements typiques des VUL adaptés en leasing incluent :
- L’abaissement du plancher pour augmenter la hauteur intérieure
- L’installation de rampes télescopiques ou de plateformes élévatrices
- Des systèmes d’arrimage multipoints pour les fauteuils
- Des sièges amovibles pour varier les configurations
- Des options de conduite adaptée (boîte automatique, commandes au volant)
Ces véhicules conviennent particulièrement aux associations, aux services de transport adapté ou aux familles nombreuses avec plusieurs personnes à mobilité réduite.
Minibus et navettes accessibles aux fauteuils roulants
Pour le transport collectif de personnes handicapées, le leasing propose également des minibus et des navettes entièrement accessibles. Ces véhicules de plus grande capacité (9 à 22 places) sont spécialement conçus pour accueillir de nombreux passagers en fauteuil roulant.
Les caractéristiques principales de ces véhicules incluent :
- Une porte latérale extra-large avec plateforme élévatrice
- Un plancher surbaissé pour faciliter l’accès et augmenter la hauteur intérieure
- Des emplacements modulables pour fauteuils roulants (4 à 8 selon les modèles)
- Des systèmes d’arrimage rapides et sécurisés
- Des options de climatisation et de confort adaptées aux longs trajets
Ces minibus en leasing sont particulièrement adaptés aux établissements médico-sociaux, aux sociétés de transport adapté ou aux collectivités locales souhaitant proposer des services de transport à la demande pour les PMR.
Processus d’obtention d’un contrat de leasing pour véhicule PMR
L’obtention d’un contrat de leasing pour un véhicule adapté PMR nécessite plusieurs étapes clés :
Évaluation des besoins spécifiques du conducteur handicapé
La première étape consiste à réaliser une évaluation précise des besoins du conducteur ou des passagers à mobilité réduite. Cette analyse prend en compte le type de handicap, le degré d’autonomie, les habitudes de déplacement et les contraintes éventuelles liées à l’utilisation d’appareillages spécifiques.
Un ergothérapeute ou un professionnel spécialisé dans l’adaptation automobile peut intervenir pour réaliser cette évaluation. Il déterminera les aménagements nécessaires pour garantir confort, sécurité et autonomie.
Sélection des équipements adaptés avec un ergothérapeute
Sur la base de l’évaluation initiale, un ergothérapeute aide à sélectionner les équipements et aménagements les plus appropriés. Cette étape est cruciale pour obtenir un véhicule parfaitement adapté aux besoins spécifiques de l’utilisateur.
Les principaux éléments à considérer incluent :
- Le type de commandes adaptées pour la conduite
- Le système d’accès au véhicule (rampe, plateforme élévatrice)
- Les dispositifs d’arrimage du fauteuil roulant
- Les aides au transfert (siège pivotant, potence de transfert)
- Les équipements de confort et de sécurité complémentaires
Démarches administratives auprès de la MDPH
Pour bénéficier des aides financières liées au handicap, il est nécessaire d’effectuer des démarches auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Un dossier complet doit être constitué, comprenant :
- Le formulaire de demande MDPH
- Un certificat médical détaillé
- Les devis des aménagements prévus
- Un projet de vie expliquant l’importance du véhicule adapté
- Les justificatifs de ressources
La MDPH évaluera le dossier et déterminera le montant des aides accordées, notamment au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Négociation des termes du contrat avec les sociétés de leasing spécialisées
Une fois les besoins définis et les aides obtenues, il est temps de négocier les termes du contrat de leasing avec des sociétés spécialisées. Plusieurs points méritent une attention particulière :
- La durée du contrat (généralement de 36 à 60 mois)
- Le kilométrage annuel prévu
- Les conditions de maintenance et d’entretien des équipements spécifiques
- Les options de rachat en fin de contrat
- Les assurances et garanties proposées
Il est recommandé de comparer plusieurs offres pour obtenir les meilleures conditions. Certaines sociétés de leasing proposent des services d’accompagnement dédiés aux conducteurs handicapés, ce qui peut constituer un atout non négligeable.
Aides financières et fiscales pour le leasing de véhicules adaptés
Le leasing de véhicules adaptés PMR bénéficie de plusieurs dispositifs d’aide financière et fiscale :
Prestation de compensation du handicap (PCH) pour l’aménagement du véhicule
La PCH peut prendre en charge une partie des frais liés à l’aménagement du véhicule en leasing. Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € sur 5 ans pour les aménagements, ou 12 000 € sur 5 ans pour l’achat d’un véhicule avec aménagements.
Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs et peut couvrir une part significative des surcoûts liés à l’adaptation du véhicule.
TVA à taux réduit sur les équipements spécifiques
Les équipements spécifiques destinés aux personnes handicapées bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Cette réduction s’applique aux aménagements réalisés sur le véhicule en leasing, ce qui permet de réduire le coût global de l’opération.
Il est important de bien distinguer dans le contrat de leasing la part correspondant aux équipements spécifiques pour bénéficier de ce taux réduit.
Exonération partielle de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
Les entreprises qui optent pour le leasing de véhicules adaptés PMR pour leurs salariés handicapés peuvent bénéficier d’une exonération partielle de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cette exonération concerne la part de la taxe correspondant aux aménagements spécifiques.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit fournir les justificatifs démontrant que le véhicule est utilisé pour le transport de salariés handicapés.
Entretien et maintenance des véhicules en leasing pour PMR
L’entretien et la maintenance des véhicules adaptés en leasing requièrent une attention particulière. Les équipements spécifiques nécessitent des interventions régulières pour garantir leur bon fonctionnement et la sécurité des utilisateurs.
La plupart des contrats de leasing pour véhicules PMR incluent un volet maintenance couvrant :
- Les révisions périodiques du véhicule de base
- L’entretien des équipements adaptés (rampes, élévateurs, commandes spéciales)
- Le remplacement des pièces d’usure spécifiques
- Les contrôles de sécurité réglementaires
- L’assistance en cas de panne
Il est crucial de respecter scrupuleusement le calendrier d’entretien prévu pour maintenir la garantie et assurer la longévité des aménagements. Certains contrats proposent des véhicules de remplacement adaptés en cas d’immobilisation prolongée, une option particulièrement utile pour les personnes dépendantes de leur véhicule au quotidien.
Comparatif des offres de leasing pour véhicules adaptés en france
Le marché du leasing de véhicules adaptés PMR en France propose plusieurs options, avec des acteurs spécialisés et des constructeurs automobiles investis dans ce segment. Voici un aperçu des principales offres :
Renault mobilize et son programme « handidrive »
Renault, via sa marque Mobilize, propose le programme « Handidrive » dédié aux conducteurs handicapés. Cette offre de leasing inclut :
- Une gamme de véhicules Renault pré-équipés pour différents types de handicap
- Un accompagnement personnalisé pour le choix des aménagements
- Des partenariats avec des installateurs agréés pour les adaptations sur mesure
- Une maintenance spécifique incluse dans le contrat
- Des options de reprise adaptées en fin de contrat
Le programme Handidrive se distingue par sa flexibilité et la possibilité de tester les véhicules avant engagement.
Peugeot et son offre « peugeot handicap »
Peugeot propose une offre de leasing dédiée aux personnes handicapées, baptisée « Peugeot Handicap ». Les points forts de cette solution sont :
- Une sélection de modèles Peugeot adaptables à différents types de handic
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- Une sélection de modèles Peugeot adaptables à différents types de handicap
- Des partenariats avec des carrossiers spécialisés pour les aménagements sur mesure
- Une prise en charge des démarches administratives pour l’obtention des aides
- Des contrats flexibles avec possibilité de changement de véhicule
- Un service après-vente dédié aux conducteurs handicapés
L’offre Peugeot se démarque par son approche globale, intégrant l’adaptation du véhicule et l’accompagnement administratif.
Volkswagen et sa gamme « véhicules aménagés »
Volkswagen propose une gamme « Véhicules Aménagés » en leasing, avec les caractéristiques suivantes :
- Des modèles Volkswagen pré-équipés pour différents types de handicap
- Une collaboration étroite avec des équipementiers spécialisés
- Des offres de financement adaptées, incluant la prise en charge partielle des aménagements
- Un réseau de concessionnaires formés aux spécificités des véhicules adaptés
- Des garanties étendues couvrant les équipements spécifiques
Volkswagen met l’accent sur la qualité des aménagements et la fiabilité à long terme de ses véhicules adaptés en leasing.
Solutions de leasing proposées par des sociétés spécialisées comme handynamic
Des sociétés spécialisées comme Handynamic proposent des solutions de leasing dédiées aux véhicules PMR, avec plusieurs avantages :
- Une large gamme de véhicules de différentes marques, adaptés à tous types de handicap
- Une expertise pointue dans l’évaluation des besoins et la personnalisation des aménagements
- Des partenariats avec de nombreux équipementiers pour proposer les dernières innovations
- Des formules de leasing flexibles, incluant l’entretien des équipements spécifiques
- Un accompagnement complet, de l’évaluation initiale à la restitution du véhicule
Ces sociétés spécialisées offrent souvent une approche plus personnalisée et une connaissance approfondie des problématiques liées au transport des personnes à mobilité réduite.
Le choix entre ces différentes offres de leasing dépendra des besoins spécifiques du conducteur, du type de véhicule souhaité, et des services d’accompagnement recherchés.
Il est recommandé de comparer attentivement les propositions, en prenant en compte non seulement le coût mensuel, mais aussi la qualité des aménagements, les services inclus et la flexibilité du contrat. N’hésitez pas à solliciter des essais et des démonstrations avant de vous engager dans un contrat de leasing pour un véhicule adapté PMR.