Quelles sanctions en cas d’ivresse au volant ?

Chaque année, près de 1000 personnes meurent dans un accident causé par une alcoolémie positive du conducteur. Ce qui représente près d’un tiers des accidents mortels sur les routes de France (métropole et outre-mer). Ces décès pourraient pourtant être évités si chaque conducteur respectait le seuil d’alcoolémie autorisé par le code de la route.  Mais à combien est donc fixée cette limitation légale du taux d’alcool au volant ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’infraction ? Et que risque le conducteur en état d’ébriété au niveau de son contrat d’assurance auto ? Comment s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ? Nous faisons le point.

Le taux d’alcool autorisé en France

Comment mesurer son niveau d’alcoolémie ?

L’alcoolémie fait référence au taux d’alcool présent dans le sang. Il existe trois moyens de mesurer le taux d’alcool :

• l’éthylotest chimique (à usage unique) ou électronique (réutilisable) : peu précis, l’éthylotest sert uniquement à dépister un état d’ébriété. Pour évaluer son taux d’alcool (exprimé en mg/l d’air expiré), l’utilisateur doit souffler dans l’éthylotest ;

• l’éthylomètre : cet appareil mesure plus précisément qu’un éthylotest la concentration d’alcool dans l’air expiré. Il s’agit d’ailleurs du seul appareil légal pouvant être utilisé par les forces de l’ordre pour constater une infraction liée à l’alcoolémie, en vue d’une poursuite judiciaire à l’encontre du contrevenant ;

• l’analyse sanguine : ce moyen de vérification du taux d’alcoolémie (cette fois exprimé en g/l de sang) tend de plus en plus à être remplacé par l’éthylomètre.

Il est à préciser qu’une vérification précise du taux d’alcool par éthylomètre (ou par analyse sanguine) ne peut être réalisée que suite à un dépistage positif par éthylotest chimique ou électronique.
Cependant, en cas de refus de dépistage ou d’ivresse manifeste, la vérification du taux d’alcoolémie peut être ordonnée par les forces de l’ordre.
Il est bon de savoir que l’obligation de disposer d’un éthylotest jetable dans sa voiture, dispositif en vigueur depuis juillet 2012, a pris fin le 22 mai 2020 (décret n° 2020-605 du 18 mai 2020).

Quel est le taux d’alcoolémie à ne pas dépasser ?

La législation française, plutôt répressive, interdit formellement de conduire avec une alcoolémie supérieure au seuil autorisé. Ce taux d’alcool à ne pas dépasser, la loi le fixe à :

• 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg par litre d’air expiré) pour les conducteurs classiques, soit, l’équivalent de deux verres ;

• 0,2 g/l de sang (soit 0,1 mg par litre d’air expiré), équivalent à environ un verre d’alcool, pour les “jeunes conducteurs”.

Le statut de jeune conducteur s’applique à différentes catégories d’automobilistes, à savoir : ceux titulaires d’un permis probatoire (moins de 3 ans de permis), ceux en conduite accompagnée et, depuis octobre 2019, ceux obligés de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un Éthylotest anti-démarrage (EAD).

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Conduite en état d’ébriété : les conséquences sur le permis de conduire

En cas de contrôle positif, le conducteur risque de lourdes sanctions. Ce qui est compréhensible, étant donné que, d’après la Sécurité routière, « le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié en moyenne par 18 chez les conducteurs alcoolisés ». Les peines encourues, même en l’absence de tout signe d’ivresse, varient en fonction du taux d’alcool constaté ainsi que du statut du conducteur.

Pour un conducteur classique

Si son taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang, il s’agit alors d’une contravention sanctionnée par :

• une amende forfaitaire de 135 € ;

• un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;

• une immobilisation du véhicule.

Le conducteur risque en plus, pendant 3 ans maximum, soit une suspension de permis de conduire, soit l’obligation de ne conduire qu’un véhicule avec EAD (Ethylotest Anti-Démarrage).
Si son taux d’alcoolémie dépasse 0,8 g/l de sang, il s’agit d’un délit passible, entre autres, de :

• un retrait de permis pendant 72 h maximum ;

• un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;

• jusqu’à 4 500 € d’amende ;

• une immobilisation voire une confiscation du véhicule ;

• jusqu’à 2 ans d’emprisonnement ;

• une annulation du permis et jusqu’à 3 ans d’interdiction de demander un nouveau permis.

En cas de récidive, le conducteur risque, entre autres peines, jusqu’à 9 000 € d’amende, la confiscation du véhicule, 4 ans d’emprisonnement et une annulation du permis pendant 3 ans maximum.

Pour un jeune conducteur

Pour un jeune conducteur, conduire avec un niveau d’alcoolémie supérieur à 0,2 g/l de sang est passible des mêmes sanctions qu’un conducteur classique qui a dépassé le taux d’alcool autorisé de 0,5 g/l de sang.
Cette rigidité des règles pour les jeunes conducteurs s’explique par le fort taux d’implication des automobilistes novices dans les accidents graves de la route.

Ivresse au volant : les conséquences sur le contrat d’assurance auto

Mis à part ces lourdes sanctions légales, la conduite en état d’ivresse est également fortement pénalisée par les assureurs. En effet, en cas d’infraction, le conducteur s’expose à :

• une exclusion de garantie de son contrat d’assurance auto;

• une majoration de 150 % à 400 % de sa prime d’assurance ;

• une résiliation pure et simple de son contrat d’assurance auto avec un mois de préavis (article A 211-1-2 du Code des assurances).

Dans tous les cas, le conducteur responsable ne peut prétendre à une quelconque indemnisation en cas de dommages causés à lui-même ou à son véhicule, même sous contrat d’assurance auto “tous risques”.
Il faut savoir qu’en cas de retrait de permis de conduire, qu’il s’agisse d’une suspension de permis ou d’une annulation de permis, l’assureur doit être prévenu dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ayant fait l’objet d’un retrait de permis, vous avez pourtant besoin de continuer à prendre le volant pour aller au travail ? Sachez que s’assurer après une suspension de permis reste possible. Vous devez dans ce cas souscrire un contrat d’assurance auto temporaire, dont la durée de validité va d’un jour à 3 mois.