Publié le : 13 avril 20217 mins de lecture
De nos jours, il est important d’avoir différents documents à jour et en règle afin de pouvoir conduire en toute liberté sur les réseaux routiers existants. Il s’agit notamment de documents administratifs imposés aux automobilistes par le Code de la route. Ils sont indispensables et utiles pour chaque propriétaire de véhicule. Parmi ces documents, vous pouvez retrouver la carte grise et le permis de conduire. Leur mise à jour est incontournable lorsqu’un changement administratif tel qu’un changement d’adresse se produit. Changer l’adresse sur la carte grise et le permis de conduire fait alors partie des démarches à entreprendre. Découvrez dans cet article les informations nécessaires pour réussir cette opération.
L’utilité d’un changement d’adresse sur la carte grise et le permis de conduire
Suite à un changement de domicile, changer l’adresse sur certains documents administratifs tels que ceux dédiés à un véhicule est souvent obligatoire. C’est notamment le cas pour une carte grise. En effet, il s’agit d’un document officiel qui permet la certification de l’appartenance d’une voiture au niveau du SIV ou système d’immatriculation des véhicules. Il s’agit donc d’un certificat d’immatriculation unique attribué à vie à votre véhicule. Donc, si vous déménagez il est obligatoire de procéder à un changement d’adresse sur ce document pour vous conformer à la loi. Effectivement, il s’agit de l’un des documents contrôlés lors des contrôles routiers réalisés par les forces de l’ordre. De manière générale, les automobilistes ont un mois pour effectuer un changement d’adresse. Passé ce délai, ils peuvent s’exposer à certaines sanctions telles que le versement d’une amende. Le changement d’adresse peut s’effectuer sur un site spécialisé comme autodemarches.fr. En revanche, il faut savoir que cette démarche n’est pas obligatoire pour certains documents tels que le permis de conduire. En effet, l’adresse du propriétaire d’un permis de conduire n’est plus affichée sur le document depuis le 16 septembre 2013. Bien entendu, il est possible de procéder quand même au changement d’adresse.
Pour plus d'informations : Demander sa nouvelle carte grise en 2 clics
Les démarches à réaliser pour changer l’adresse d’une carte grise
Plusieurs démarches sont à effectuer lors d’un changement de domicile sur carte grise. Vous pouvez réaliser une demande auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. C’est surtout le cas pour les véhicules ayant une immatriculation de la forme 123 AB 01 qui correspond au système d’immatriculation précédent. Cependant, il faut savoir que ce type d’opération peut actuellement être réalisé en ligne. Ainsi, les demandes d’immatriculation se font plus rapidement. Cette alternative est proposée aux voitures bénéficiant d’une immatriculation de type AB 123 CD de la part du SIV. Lors de votre changement d’adresse, vous devez fournir différentes informations telles que votre nouvelle adresse, l’immatriculation de votre véhicule et vos coordonnées bancaires. Après avoir obtenu votre immatriculation SIV, s’il s’agit d’une 1re, 2e ou 3e demande de carte grise et changement de domicile, il est nécessaire de demander l’élaboration d’une étiquette affichant votre nouvelle adresse à apposer sur la carte grise. En revanche, s’il s’agit d’une 4e demande, il sera nécessaire de faire la demande d’une nouvelle carte grise.
Les opérations à entreprendre pour changer l’adresse d’un permis de conduire
Le changement d’adresse sur permis de conduire est une démarche facultative. Elle ne peut être effectuée qu’au niveau d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Néanmoins, si vous habitez à Paris, les démarches doivent être réalisées auprès du bureau des permis de conduire de la Préfecture de Police. Généralement, un changement d’adresse sur un permis de conduire n’influe que le fichier des permis de conduire. Il ne peut cependant être réalisé qu’à la date de renouvellement du permis. Le permis de conduire doit notamment être renouvelé tous les 5 ans pour chaque automobiliste. Ce renouvellement peut être entrepris en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel ou d’en créer un et de faire une demande en remplissant un formulaire. Vous pouvez ensuite télécharger les documents demandés par le site et procéder au paiement du montant relatif au timbre fiscal.
Les documents à fournir pour un changement d’adresse dans les deux cas
Qu’il s’agisse d’un changement d’adresse voiture sur carte grise ou sur permis de conduire, plusieurs documents doivent être fournis. Dans le cas d’une demande relative à une carte grise, vous devez fournir une copie recto/verso de votre carte grise, une demande de certificat d’immatriculation original, une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Vous devez aussi fournir une copie du contrôle technique de votre véhicule, une copie de son attestation d’assurance française et une copie de votre permis de conduire. Pour le cas d’un permis de conduire, vous devez fournir une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, une copie de votre permis de conduite et une copie du justificatif de votre changement d’adresse.